1. Interprétation et définitions

1.1 Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini dans les conditions ci-dessous. Les définitions ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte : compte unique créé pour vous permettre d’accéder au Service ou à certaines parties du Service.
Affilié : entité qui contrôle une partie, est contrôlée par une partie, ou est sous contrôle commun avec une partie. « Contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts ou titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de direction.
Entreprise (au sens CCPA/CPRA) : désigne la Société en tant qu’entité légale qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et moyens du traitement, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
CCPA et/ou CPRA : désigne la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »).
Société (désignée comme « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») : Bekas Automobiles, Bekas Automobiles.
- Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.
Consommateur : personne physique résidant en Californie. Est considéré comme résident : (1) toute personne présente aux États-Unis autrement qu’à titre temporaire ou transitoire ; et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis se trouvant hors des États-Unis à titre temporaire ou transitoire.
Cookies : petits fichiers déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment des informations sur votre navigation.
Pays : Suisse.
Responsable du traitement (RGPD) : la Société, personne morale qui détermine seule ou conjointement les finalités et moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique, etc.).
Do Not Track (DNT) : concept promu par certaines autorités de régulation américaines (notamment la FTC) visant à permettre aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites.
RGPD : Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
- Au sens du RGPD : information relative à vous, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à votre identité.
- Au sens CCPA/CPRA : toute information qui identifie, concerne, décrit, peut être associée ou raisonnablement reliée, directement ou indirectement, à vous.
Service : le site web.
Prestataire de services : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société (hébergeur, prestataire d’analyse, prestataire emailing, etc.).
- Au sens du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Données d’utilisation : données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service (ex. durée de visite d’une page).
Site web : Bekas Automobiles, accessible à l’adresse https://bekasautomobiles.com
Vous : la personne utilisant le Service, ou l’entreprise / entité légale au nom de laquelle cette personne utilise le Service.
- Au sens du RGPD, vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou l’Utilisateur.

2. Collecte et utilisation de vos Données personnelles

2.1 Types de données collectées

A) Données personnelles

Lors de l’utilisation du Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous contacter ou de vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, code postal, Ville

B) Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Elles peuvent inclure des informations telles que :

Adresse IP de votre appareil
Type de navigateur, version du navigateur
Pages consultées sur notre Service
Date et heure de votre visite
Temps passé sur les pages
Identifiants uniques d’appareil
Autres données de diagnostic

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement :

Type d’appareil mobile utilisé
Identifiant unique de l’appareil mobile
Adresse IP de l’appareil mobile
Système d’exploitation mobile
Type de navigateur mobile
Identifiants uniques et données de diagnostic

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre Service.

3. Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies utilisées peuvent inclure : balises, scripts, pixels (web beacons).

3.1 Cookies (cookies du navigateur)

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties du Service peuvent ne pas fonctionner.

3.2 Web beacons (pixels invisibles)

Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques (« web beacons ») permettant, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité une page ou ouvert un e-mail, et d’établir des statistiques.

3.3 Types de cookies

Les cookies peuvent être :

Persistants : restent sur votre appareil lorsque vous êtes hors ligne.
De session : supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

Nous utilisons les cookies suivants :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
But : assurer le fonctionnement du site, l’authentification, la sécurité et prévenir la fraude.

Cookies d’acceptation (bannière / notice cookies)

Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
But : savoir si l’utilisateur a accepté l’utilisation des cookies.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
But : mémoriser vos préférences (langue, connexion, etc.) afin d’améliorer l’expérience.

Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
But : analyser le trafic et l’usage du site, tester de nouvelles pages/fonctionnalités.

Cookies de ciblage et publicité

Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
But : suivre votre navigation pour afficher des publicités plus pertinentes, y compris sur des sites tiers.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies ou la section Cookies de la présente Politique.

4. Utilisation de vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir le Service (y compris surveillance et analyse de l’usage)
Gérer votre Compte et votre inscription
Exécuter un contrat (produits/services achetés, demandes, etc.)
Vous contacter (e-mail, téléphone, SMS, notifications, informations de sécurité)
Vous envoyer des actualités/offres si vous ne vous y opposez pas
Gérer vos demandes et messages
Opérations de cession/transfert d’activité (fusion, vente d’actifs, acquisition, etc.)
Analyses internes, amélioration du Service, marketing, expérience utilisateur

5. Partage de vos Données personnelles

Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

Avec des Prestataires de services (analyse, hébergement, contact, etc.)
Dans le cadre de transactions commerciales (fusion, acquisition, vente, etc.)
Avec des Affiliés (qui devront respecter cette Politique)
Avec des partenaires commerciaux (offres, services, promotions)
Avec d’autres utilisateurs si vous partagez des informations dans des zones publiques
Avec votre consentement pour toute autre finalité

6. Conservation de vos Données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique, notamment pour :

respecter nos obligations légales
résoudre des litiges
faire appliquer nos accords et politiques

Les Données d’utilisation sont généralement conservées moins longtemps, sauf si elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité ou améliorer le Service, ou si la loi exige une conservation plus longue.

7. Transfert de vos Données personnelles

Vos données peuvent être traitées dans les locaux de la Société et dans d’autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que vos données peuvent être transférées et stockées hors de votre pays, où les lois peuvent être différentes.

Votre consentement à la présente Politique suivi de la transmission de vos informations vaut accord à ce transfert.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique, et aucun transfert n’a lieu vers une organisation ou un pays sans garanties adéquates.

8. Suppression de vos Données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre aide pour supprimer les Données personnelles collectées à votre sujet.

Le Service peut, le cas échéant, vous permettre de supprimer certaines informations depuis votre compte. Vous pouvez aussi demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données en nous contactant.

Nous pouvons toutefois conserver certaines informations lorsque la loi l’exige ou si nous disposons d’une base légale pour le faire.

9. Divulgation de vos Données personnelles

9.1 Transactions commerciales

En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données peuvent être transférées. Nous vous informerons avant tout transfert et avant qu’une nouvelle politique ne s’applique.

9.2 Autorités publiques

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques.

9.3 Autres obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si nécessaire pour :

respecter une obligation légale
protéger les droits ou biens de la Société
prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles
protéger la sécurité des utilisateurs ou du public
limiter notre responsabilité légale

10. Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos données est importante pour nous. Toutefois, aucun mode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûr. Nous mettons en œuvre des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

11. Confidentialité RGPD (Union Européenne)

11.1 Base légale du traitement (RGPD)

Nous pouvons traiter vos Données personnelles dans les cas suivants :

Consentement
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Obligations légales
Intérêts vitaux
Mission d’intérêt public
Intérêts légitimes

Nous pouvons vous aider à clarifier la base légale applicable dans votre cas.

11.2 Vos droits (RGPD)

Si vous êtes dans l’UE, vous avez le droit de :

demander l’accès à vos données
demander la rectification
vous opposer au traitement
demander l’effacement
demander la portabilité
retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

12. Avis CCPA/CPRA (Californie – États-Unis)

Cette section complète la présente Politique et s’applique aux résidents de Californie.

12.1 Catégories d’informations collectées

Nous collectons des informations pouvant identifier ou être associées à un Consommateur ou un Appareil. Les catégories suivantes peuvent avoir été collectées au cours des 12 derniers mois :

Catégorie A : Identifiants (nom, adresse, identifiants en ligne, IP, e-mail, etc.) — Collecté : Oui
Catégorie B : Données type “Customer Records” (nom, adresse, téléphone, etc.) — Collecté : Oui
Catégorie C : Caractéristiques protégées — Collecté : Non
Catégorie D : Informations commerciales — Collecté : Non
Catégorie E : Données biométriques — Collecté : Non
Catégorie F : Activité internet/réseau — Collecté : Oui
Catégorie G : Géolocalisation — Collecté : Non
Catégorie H : Données sensorielles — Collecté : Non
Catégorie I : Données professionnelles — Collecté : Non
Catégorie J : Données d’éducation — Collecté : Non
Catégorie K : Inférences — Collecté : Non
Catégorie L : Informations sensibles (ex. identifiants de compte/mot de passe, géolocalisation) — Collecté : Oui

Le CCPA/CPRA n’inclut pas certaines données : informations publiques, données agrégées/désidentifiées, ou données exclues par des lois spécifiques (HIPAA, GLBA, etc.).

12.2 Sources des informations

Nous obtenons ces informations :

directement via vos formulaires
indirectement via votre activité
automatiquement via cookies
via des prestataires (analyse, etc.)

12.3 Utilisation des informations

Nous pouvons utiliser ou divulguer ces informations notamment pour :

faire fonctionner le Service
fournir une assistance et répondre aux demandes
respecter la loi et répondre aux autorités
audit interne, administration
sécurité et prévention de fraude
autres utilisations ponctuelles

Si nous collectons de nouvelles catégories ou changeons de finalité, nous mettrons à jour cette Politique.

12.4 Divulgation / partage

Nous pouvons avoir divulgué (au cours des 12 derniers mois) :

Catégorie A
Catégorie B
Catégorie F

à des : prestataires, affiliés, partenaires, ou tiers autorisés par vous.

12.5 Vente d’informations personnelles

Nous ne vendons pas vos informations au sens courant du terme. Toutefois, certaines activités (publicité/marketing/analytics via des tiers) peuvent être considérées comme une “vente” au sens CCPA/CPRA.

Les catégories pouvant être concernées :

Catégorie A
Catégorie B
Catégorie F

12.6 Mineurs

Nous ne vendons pas les informations de mineurs de moins de 16 ans dont nous avons connaissance, sauf autorisation explicite (opt-in).

12.7 Vos droits (CCPA/CPRA)

Si vous êtes résident californien, vous avez le droit :

d’être informé
de savoir/accéder aux données
de refuser la vente/partage (opt-out)
de corriger les données
de limiter l’utilisation des données sensibles
de demander la suppression
de ne pas subir de discrimination pour l’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par e-mail : La_bekas@hotmail.com

Votre demande doit permettre de vérifier votre identité et décrire clairement votre demande. Nous répondons en principe sous 45 jours (prolongeable une fois de 45 jours si nécessaire).

13. « Do Not Sell My Personal Information » (Ne pas vendre mes informations)

Vous pouvez demander à refuser la “vente” au sens CCPA/CPRA en nous contactant.

Note : l’opt-out peut être spécifique au navigateur. Si vous effacez les cookies ou changez de navigateur, vous devrez peut-être recommencer.

14. Limiter l’utilisation des informations sensibles

Les résidents californiens peuvent demander de limiter l’utilisation/divulgation des informations sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir le Service. Pour exercer ce droit, contactez-nous.

15. Politique « Do Not Track » (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT). Certains sites tiers peuvent suivre votre navigation. Vous pouvez activer/désactiver DNT dans les paramètres de votre navigateur.

16. Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

17. Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leurs politiques et ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

18. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ». Nous pouvons aussi vous informer par e-mail et/ou via un avis visible sur le site avant que les changements ne prennent effet.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : La_bekas@hotmail.com
En visitant cette page : https://bekasautomobiles.com
Par téléphone : 0767418121