Bekas Automobiles
Dernière mise à jour : 16.01.26
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Bekas Automobiles
Site : https://bekasautomobiles.com
Email : contact@bekasautomobiles.com
Téléphone : 0767418121
Bekas Automobiles est une entreprise spécialisée dans la vente, l’importation et l’intermédiation de véhicules automobiles neufs et d’occasion.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de véhicules et services proposés par Bekas Automobiles, que celles-ci soient réalisées :
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via le site internet
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par téléphone
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par email
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ou en présentiel
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Véhicules et services
Bekas Automobiles propose :
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des véhicules neufs
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des véhicules d’occasion
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des services de recherche, d’importation et d’intermédiation
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des services administratifs liés à l’immatriculation
Les informations figurant sur le site (photos, équipements, kilométrage, année, options) sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les informations affichées et le véhicule livré.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive lorsque :
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un bon de commande est signé ou validé
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et qu’un acompte ou paiement a été reçu
Bekas Automobiles se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
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litige antérieur
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défaut de paiement
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suspicion de fraude
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise affichée sur le site.
Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA applicable.
Les frais suivants peuvent être facturés en supplément :
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frais d’immatriculation
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frais de mise à la route
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frais de livraison
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frais administratifs
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
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virement bancaire
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carte bancaire
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financement ou leasing via un partenaire
Le véhicule reste la propriété de Bekas Automobiles jusqu’au paiement intégral.
Aucun véhicule ne sera livré sans règlement complet.
7. Livraison
Le véhicule est livré :
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soit dans les locaux de Bekas Automobiles
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soit à l’adresse indiquée par le client
Les délais de livraison sont indicatifs. Bekas Automobiles ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un transporteur, une autorité administrative ou un cas de force majeure.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du véhicule.
Les risques (vol, détérioration, accident) sont transférés au client dès la remise du véhicule.
9. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf dans les cas suivants :
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le véhicule a été immatriculé
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le véhicule a été personnalisé
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le véhicule a été utilisé
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le véhicule a été commandé spécifiquement pour le client
En cas de rétractation valable, le client doit restituer le véhicule dans son état d’origine. Les frais de retour sont à sa charge.
10. Garantie légale
Les véhicules sont couverts par la garantie légale contre les défauts cachés conformément au droit suisse.
Les véhicules d’occasion peuvent être vendus avec une garantie contractuelle limitée, précisée sur le bon de commande.
11. Responsabilité
Bekas Automobiles ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de revenu, perte d’exploitation ou immobilisation du véhicule.
La responsabilité de Bekas Automobiles est limitée au montant payé par le client.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
14. Modifications
Bekas Automobiles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
